Droit du travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations chômage.
Le licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat de travail par l’employeur. Il doit être motivé par un motif prévu par la loi. En cas de difficultés économiques, une entreprise peut licencier un salarié.Cependant, avant tout licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié (adaptation, reclassement…).
La fin de contrat
Un contrat de travail peut prendre fin pour différentes raisons : démission de l’employé, licenciement, rupture conventionnelle, date de fin du contrat à durée déterminée. L'employeur doit remettre au salarié trois documents de fin de contrat, pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
La démission
La démission est la décision du salarié de rompre son contrat de travail et quitter son emploi.Elle a pour conséquence de priver le salarié de certains droits qui lui sont ouverts en cas de rupture conventionnelle du contrat ou de licenciement.La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage.
Le contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail pour lequel une date de fin de contrat est établie. Il est établi pour une tâche précise et temporaire, dans les cas prévus par la loi.
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