Droits des étrangers
Comment obtenir un titre de séjour ?
Afin de se maintenir sur le territoire français en situation régulière, il est nécessaire de bénéficier d’un visa ou d’un titre de séjour.Le visa court séjour ou « visa touriste » permet de rester sur le territoire pour une durée maximale de trois mois, sans avoir le droit de travailler.Pour tout séjour au-delà de trois mois, il est nécessaire de s’adresser à la préfecture pour obtenir un titre de séjour.
La circulation des mineurs étrangers
Les mineurs étrangers vivant en France n'ont pas besoin de titre de séjour jusqu'à leurs 18 ans. À partir de cet âge, ils doivent demander un titre de séjour.Pour les déplacements hors de France, un mineur étranger doit effectivement avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR). Ce document atteste de l'identité de l'enfant, de l'accord des parents pour franchir la frontière, et du droit de revenir en France sans visa.
Le titre de séjour des jeunes étrangers
Un jeune de 16 ans peut se voir délivrer un titre de séjour vie privée et familiale d'un an ou de résident de 10 ans selon les circonstances. Attention : les jeunes étrangers ayant longtemps vécus en France mais étant nés à l’étranger n’ont pas droit à la nationalité française à leur majorité.
Le titre de séjour pour conjoint de Français
En tant que conjoint de français, il est possible d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » permettant de rester sur le territoire français en situation régulière.Dans tous les cas, l’époux devra être entré de façon régulière sur le territoire français.
Le titre de séjour pour parent d'enfant français
Le titre de séjour pour parent d’enfant français est délivré de plein droit, c’est-à-dire sans pouvoir d’appréciation de la préfecture. Seuls l’état de polygamie ou la menace à l’ordre public peuvent conduire la Préfecture à refuser la délivrance d’un tel titre de séjour.
Le titre de séjour pour étranger malade
Si un étranger est gravement malade, il peut être autorisé à séjourner en France pour recevoir des soins. En raison de l’importance du secret médical, la demande de titre de séjour étranger malade répond à des conditions particulières.
La demande d'asile
Si un français se marie à l’étranger, il peut procéder à la transcription de son acte de mariage afin qu’il soit inscrit à son état civil et produise donc des effets en France. Il est nécessaire de s’adresser aux services consulaires de l’ambassade ou consulat français dans le pays concerné.
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